Napoleon an den neuernannten Kantonspräsidenten, Bestimmungen zur Einberufung der Kantonsversammlung, 11. Juni 1803. 

Au nom du Peuple Français.

Bonaparte, premier Consul de la République Française, au président du canton d’Elsen.

Citoyen président du canton d’Elsen,

Nous jugeons convenable de convoquer pour le 20e jour du mois de thermidor l’assemblée de canton, à la présidence de laquelle nous vous avons appelé.

En conséquence, nous vous mandons par cette lettre, scellée du petit sceau de l’État, que vous ayez à exécuter et faire exécuter les dispositions des sénatus-consulte et arrêtés du Gouvernement relatifs à ladite convocation, que nous avons ordonné de vous transmettre avec les présentes; à vous conformer en tout à ce qui y est prescrit, et à faire procéder aux opérations y désignées, notamment à faire publier la présente convocation dans toutes les commune de votre canton.

Nous avons fait connaître au premier Inspecteur de la Gendarmerie, et au Général commandant la 26e division militaire, que vous avez seul la police de l’assemblée, que nulle force armée ne doit être placée près du lieu de ses séances, ni y pénétrer sans votre réquisition; qu’ils doivent ordonner de déférer à celles que vous adresserez aux Commandans de la Gendarmerie, et de vous prêter assistance, si le cas l’exige et que vous le demandiez.

Nous vous donnons une marque de confiance en vous chargeant d’aussi importantes fonctions: nous comptons que vous vous en montrerez digne par votre zèle, votre sagesse et votre fidélité à vos devoirs.

Donné à Saint-Cloud, sous le petit sceau de l’État, le 22e jour du mois de prairial l’an onze de la République Française.

Archiv Schloss Dyck, Bestand Fürst Joseph zu Salm-Reifferscheidt-Dyck – Kart.36/24.