Dekret Napoleons über die Aufnahme des Sieur de Salm-Dyck als Kanzler der 4. Kohorte in die Ehrenlegion, 16. August 1806.

 

Colléges électoraux

Série No 5

Département de la Roer.

Extrait des minutes de la secrétairerie d’État

Décret impérial

Napoléon, Empereur des Français et Roi d’Italie;

Vu, 

1.° L’article 99 de l’acte des constitutions de l’Empire, en date du 28 floréal an 12 [18 mai 1804];

2.° l’article 3 de l’acte des constitutions du 22 février 1806.

Nous statuons que le collége électoral duquel doit faire partie le Sieur de Salm Dick, chancelier de la 4e cohorte de la légion d’honneur, officier dans la legion d’honneur est celui de département de la Roer sur la liste duquel il sera porté par notre préfet dans ledit département, sur la simple exhibition des présentes.

Donné a ce palais de St. Cloud le 16e jour du mois d’aout l’an de grâce mil huit cent six et de notre règne le troisieme. 

Vu et délivré par nous Grand Électeur, en l’absence de sa Majesté le Roi de Naples et par ordre de la Majesté, l’Empereur et Roi. L’archi-chancelier de l’Empire[Cambacérès]

Signé Napoléon.  Par l’Empereur Le ministre secrétaire d’État Signé Hugues B. Maret

Le ministre de l’intérieur [Champagny]

 

Archiv Schloss Dyck, Bestand Fürst Jospeh zu Salm-Reifferscheidt-Dyck – Kart. 26/4.